Pour l'interdiction de la privatisation de l'eau (Bassines agricoles, réserves d'eau,...)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

À l'attention de : Parlement françaisNous, citoyens et citoyennes de France, demandons au Parlement de statuer sur la privatisation de l'eau, en particulier celle des bassines agricoles et réserves d'eau privée, afin d'interdire de façon légale la privatisation de source d'eau.L'eau est un bien commun et public vital pour tous les êtres vivants, ainsi que pour l'ensemble de l'écosystème. C'est pourquoi, nous considérons qu'elle ne peut être monopolisée au profit d'une minorité ou à des fins commerciales.Nous sommes inquiets face aux tentatives de privatisation de l'eau et de l'accès à l'eau potable dans certaines régions de la France, ainsi que dans d'autres pays du monde. La privatisation de l'eau peut entraîner des augmentations de tarifs, des coupures d'eau pour les populations les plus vulnérables, des pertes d'emplois et des impacts négatifs sur l'environnement.Nous appelons donc le Parlement à prendre des mesures pour protéger l'accès à l'eau comme un bien commun et public. Nous demandons que l'interdiction constitutionnelle de la privatisation de l'eau soit mise en place, pour garantir que l'eau reste accessible à tous et gérée dans l'intérêt général.En signant cette pétition, nous appelons le Parlement à prendre en compte l'importance de l'eau pour la vie et l'environnement, et à agir en conséquence.Merci de votre attention et de votre soutien à cette cause essentielle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.