Les pétitions · déposées en 2023 · n°1472
Grenades, voltigeurs et interpellations gratuites : stop
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 134 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Des blessés par grenades à Solline, des passants tabassés par la "Brav-m" (bizarrement jamais filmée en train de tomber sur des casseurs), d'autres citoyens mis en garde à vue puis très majoritairement sans inculpation ultérieure, la Commission Européenne s'en inquiétant, Amnesty et le syndicat des avocats aussi... Et tant de témoignages de violence...C'est inadmissible pour un état prétendu "de droit". La confusion du ministère entre "organisation d'une manifestation interdite", participation à une manifestation ou juste présence sur place est juridiquement inacceptable. À Solline, 4000 manifestants se sont vus envoyer 6000 grenades (chiffres officiels de l'État). Et il n'y avait pas de "blacks blocks", qui ne sévissent qu'en zone urbaine.Il n'y a rien de proportionné ici, l'exemplarité des forces de l'ordre est bafouée par des consignes extrêmes qui ne font qu'accroître la violence de la situation. C'est le contraire de leur mission en démocratie. Et ces ordres viennent d'en haut.Signons pour un vrai respect des citoyens, mais aussi des forces de l'ordre qui finalement sont contraintes par des ordres inadmissibles. Ceux qui les donnent n'en sont jamais victimes mais s'expriment largement dans les médias.N'oublions pas que les excès ne sont jamais unilatéraux, mais parfois beaucoup trop d'un seul côté.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.