Les pétitions · déposées en 2023 · n°1480
Reconnaissance du vote blanc dans les élections au suffrage universel
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 268 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Actuellement, le vote blanc est comptabilisé mais n'est pas pris en compte dans les différentes élections.Toutefois, ce vote est utilisé par de nombreux Français.Ainsi, le vote blanc a été exprimé par (*) :6,37% des votants au second tour de l'élection présidentielle de 20225,52% des votants au second tour des élections législatives 2022Ces chiffres peuvent monter à près de 10% (8,52% au second tour de l'élection présidentielle de 2017) et probablement plus de 10% localement.Les électeurs qui font le déplacement le jour de l'élection jusqu'au au bureau de vote pour déposer une enveloppe vide ont certainement un message à transmettre aux personnalités politiques.La Colombie l'a, semble-t-il, bien compris, et dans ce pays, un vote blanc à plus de 50% peur faire annuler une élection.Dans la lignée de ce modèle, je propose :D'interdire à une personne de se présenter au deuxième tour d'une élection s'il a recueilli moins de votes que le vote blanc.D'annuler une élection si deux tiers des votants ont choisi le vote blanc. Dans ce cas, une nouvelle élection sera organisée à laquelle aucun des candidats précédents ne pourra se représenter.* : source interieur.gouv.fr
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.