Pétition pour la dissolution de la BRAV-M

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 269 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

La répression policière qui s'abat sur notre pays doit conduire à remettre à l'ordre du jour l'impératif démantèlement de la BRAV-M.Le pays étouffe de témoignages d'exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l'encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale.Ces témoignages circulent dans le monde entier, interpellent la communauté internationale et entachent l'image de notre pays. Ils font état d'un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l'ordre.Brigade créée en mars 2019 sous l'impulsion du préfet Lallement pour bâillonner le mouvement des Gilets Jaunes, elle est devenue l'un des symboles de la violence policière.Loin d'assurer un retour à l'apaisement, son action participe de l'augmentation des tensions, y compris à l'encontre des forces de l'ordre.Aussi, son mode d'intervention évoque le souvenir des voltigeurs, des duos de policiers montés sur une moto pour disperser les manifestants, brigade dissoute en 1986 après l'assassinat de Malik Oussekine, roué de coups par trois voltigeurs en marge de contestations étudiantes. Le droit de manifester convoque des droits fondamentaux garantis par notre corpus constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions, la liberté d'aller et venir ou encore la liberté de réunion et d'association. Il nous incombe de les préserver et de nous opposer à tout usage excessif de la force qui viendrait les entraver. Nous sommes du côté de la colère sociale des manifestants et non de celui du flash-ball, des grenades, des matraques et des nasses.Nous demandons la dissolution de la BRAV-M. Stoppons le massacre.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.