Destitution du Président de la République française Emmanuel Macron

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que le compte rendu de la commission indique

Le fichier de données n'est pas la seule trace publique. Le compte rendu de la réunion du 11 oct. 2023, publié par l'Assemblée nationale, énonce la décision en ces termes.

La commission adopte successivement les propositions de classement des pétitions nos 1123 et 1484.Compte rendu CRCANR5L16S2024PO59051N004, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.

La décision existe, le fichier n'en dit rien. La commission s'est prononcée et l'a écrit dans son compte rendu. Le fichier que l'Assemblée publie en données ouvertes, lui, laisse le champ vide : qui s'y fie ne peut pas savoir ce qui a été décidé.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Le compte rendu de la commission, lui, énonce la décision : elle a donc bien été prise, et rendue publique ailleurs que dans le fichier réutilisable. Voir toutes les pétitions concernées.

Ce que la commission a fait

Ces étapes ne sont pas des déductions de notre part : la commission a désigné cette pétition elle-même, par son numéro ou par son titre, à son ordre du jour ou dans le compte rendu de sa réunion. Chaque étape indique laquelle des trois, avec le texte officiel intégral.

1. 11 oct. 2023Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition

   La commission adopte successivement les propositions de classement des pétitions nos 1123 et 1484.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.

   Texte officiel

   Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N004 Lire le compte rendu →

Texte de la pétition

Cher Président Macron,Nous, soussignés, vous écrivons pour exprimer notre profonde préoccupation quant à la manière dont vous avez dirigé notre pays depuis votre accession à la présidence. Nous croyons que vous avez failli à votre devoir de protéger les droits et les intérêts des citoyens français, et que votre Gouvernement a pris des mesures qui ont nuit à notre économie, à notre sécurité, à notre environnement et à notre cohésion sociale.Nous avons organisé une pétition qui a recueilli un nombre significatif de signatures, témoignant de l'ampleur de notre mécontentement et de notre détermination à demander des comptes à nos dirigeants. Nous croyons que notre pétition est un reflet de l'opinion publique, et qu'elle appelle à une action immédiate pour remédier aux erreurs et aux injustices commises par votre Gouvernement.En conséquence, nous demandons votre demission immédiate en tant que président de la République française. Nous croyons que votre leadership a été marqué par l'incompétence, la corruption et l'arrogance, et que vous avez trahi la confiance et les espoirs de millions de Français.Nous exhortons le Parlement français à agir rapidement pour enquêter sur les actions de votre Gouvernement, à tenir les responsables pour comptables de leurs actes, et à restaurer la confiance et la transparence dans notre système politique. Nous espérons que cette pétition sera prise en compte et que des mesures concrètes seront prises pour répondre à nos préoccupations.Nous vous remercions de votre attention et espérons que vous prendrez des mesures pour répondre à notre appel.Cordialement,

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.