Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2020 · n°149

Un enfant a besoin de ses deux parents !

Décision non publiée937 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 20 oct. 2020

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Un enfant a besoin de ses deux parents !A partir de cette simple phrase, nous souhaitons de par cette pétition mettre en débat la place de l'enfant lors des séparations et/ou divorces.De nombreuses associations dénoncent l'exclusion parentale ou réclament l'égalité parentale pour la garde des enfants. Un véritable débat à ce sujet doit dorénavant voir le jour.En signant cette pétition, je participe à mettre en lumière les véritables souffrances engendrées par les parents privés (souvent injustement) de ses enfants.En signant cette pétition, je participe également à dénoncer cette forme de maltraitance induite subie par les enfants.Dans ce débat, il ne doit y avoir aucun tabou (impact des décisions judiciaires, répartition inégale du droit de garde entre les pères et les mères en cas de situations conflictuelles, éloignement géographique volontaire, syndrome d'aliénation parentale...)100 000 signatures sont nécessaires pour ouvrir le débat.Partagez et surtout signez !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.