Représentativité exemplaire : Travailler efficacement, et dans le dialogue, sur la question des hauts responsables mis en cause par la Justice.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 33 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Mesdames, messieurs,Depuis 1958, nous pouvons regretter que les gouvernements successifs ont été les cibles de nombreuses affaires judiciaires. Cette récurrence dans l'égarement du pouvoir politique, observée sur une période relativement récente, c'est à dire depuis l'instauration de notre cinquième République - puisque nous choisirons ici de n'aborder que "la Cinquième" - a profondément nourri le sentiment d'une forme de défiance à l'égard des responsables et hauts responsables en France.En effet, les affaires politico-judiciaires - et davantage celles qui ont abouti à la condamnation de certaines personnalités politiques - ont sans nul doute achevé de dévaloriser l'image "des" politiques, et de "la" politique plus largement. Ces écarts, fortement reprochables, sont l'une des raisons majeures qui expliquent selon moi l'évolution croissante du phénomène d'abstention, que nous observons à l'occasion des suffrages. Cette défiance croissante apparaît alors - il faut le reconnaître - comme un tabou, un malaise démocratique, auquel il convient maintenant de nous confronter toutes et tous, avec dignité, sang froid, et dans le respect des avis de chacune et chacun.C'est la raison pour laquelle je propose d'ouvrir un dialogue constructif sur cette question essentielle de la "représentativité exemplaire", que la République française exige par ailleurs de ses élus et responsables politiques. Ce débat, s'il était permis, pourrait être un premier pas vers le retour au dialogue entre des citoyens et leurs représentants, en qui ils semblent ne plus avoir confiance ; d'autant qu'il irait selon moi (ce débat) dans le sens de la volonté d'apaisement mise en avant par monsieur le président de la République et madame la première ministre.Sachez bien que j'ai et aurai toujours envers chacune et chacun d'entre vous, ne tenant aucunement compte du bord politique qu'est le vôtre, un profond respect pour la citoyenne ou le citoyen que vous êtes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.