Conseil constitutionnel inutile

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 115 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Comme le Sénat, le conseil constitutionnel ne sert à rien car les politiques qui le compose n'ont aucune notion sur les Lois. Une multitudes d'experts sont à leur bottes afin de leur déblayer le terrain !...Les membres se contentent de palabrer et d'annoncer les nouvelles qui ne les concernent nullement.Le seul résultat positif c'est qu'ils bénéficient d'une retraite supplémentaire qui va s'accrocher aux nombreuses déjà obtenues !...Tout cela bien entendu au détriment de nos impôts.Nous payons de plus en plus des élus ou autres qui ne servent à rien mais, par le jeu du cumul des fonctions, endettent encore plus notre pays !...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.