Le CSA était inutile et a changé de nom pour ARCOM qui est la même soupe!

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 9 février 2023, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 20 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Oui, quand on change de nom on pourrait se rendre meilleur et éviter les nombreuses erreurs du passé !Non ! on prend les mêmes et on continue:-trop payé ces personnes dont le président a été mis en place par macron...-les chaînes dites d'actualité (cnews et bfmtv) invitent des personnes qui n'ont rien à dire ou qui n'en savent rien mais, qui viennent faire la promo de leur livre que personne n'achètera ou ne lira !-Ces chaînes qui ne mettent la police et la gendarmerie à toutes les sauces (à croire qu'ils font la promo pour s'engager dans leur corps)-Cnews qui fait de la propagande cléricale à travers des émissions avec la présence d'évêques bien rond et bien gras !-assez de ces émissions de jeux insipides de A2 avec les mêmes présentateurs qui devraient être à la retraite et prennent au passage l'argent du contribuable!...Au final: l'ARCOM doit disparaître du PAF français et beaucoup feront des économies!......

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.