Remettre certains procureurs de la République au travail !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 22 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Il n'est pas rare qu'un procureur de la République use et abuse de son pouvoir pour refuser une plainte alors qu'elle est légale, bien établie dans les faits et les infractions.Certains autres préfèrent blablater devant les caméras sur des affaires dont ils ne s'occupe que depuis leur bureau !..Même lorsque qu'une plainte pour abus de pouvoir est adressée au procureur générale près la Cour d'appel, celui-ci au lieu de remettre les pendules à l'heure, il prend la défense de son subordonné soit par son silence en ne répondant pas au courrier qui lui a été adressé; soit sous le couvert de sa carte de membre du syndicat de la magistrature (extrême gauche!)L'actuel garde des sceaux a du soucis à se faire en augmentant le nombre de ces magistrats beaucoup dans le nombre ne poursuivront pas les délinquants !Donc, ministre a changer et ces magistrats (peu nombreux heureusement !) à mettre à la porte rapidement !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.