Les pétitions · déposées en 2023 · n°1527
Inscrire l'HUMUSATION dans le droit comme autre méthode de transformation des corps
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 37 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
C'est quoi l'Humusation ?Une idée novatrice qui a besoin de votre soutien.Lorsque nous mourons, nous n'avons généralement, que deux options pour notre corps: l'enterrement et l'incinération.Or, l'une et l'autre sont très polluantes et cassent, irrémédiablement, le cercle vertueux de la Vie sur terre.Mais il existe une troisième solution, que nous appelons l'Humusation:il s'agit d'un processus contrôlé de transformation des corps par les humuseurs (micro-organismes présents uniquement dans les premiers cm du sol) dans un compost composé de broyats de bois d'élagage, qui transforme, en 12 mois, les dépouilles mortelles en Humus sain et fertile.La transformation se fera hors sol, le corps étant déposé dans un compost et recouvert d'une couche de matières végétales broyées que les Humusateurs ajusteront pour en faire une sorte de « monument vivant ».En une année seulement, l'humusation du défunt produira +/- 1,5 m³ d' « humus sain et fertile ». Elle sera réalisée sur un terrain réservé et sécurisé qui aura pour nom “Centre de mise en Humusation » du « Jardin-Forêt de la Métamorphose”,Pourquoi choisir l'Humusation ?L'Humusation, contrairement à l'enterrement ne nécessite:pas de cercueilpas de frais de concession dans un cimetière pendant 5, 10, ou 25 anspas de frais de pierre tombale, ni de caveaupas de frais d'embaumement, ni l'ajout de produits chimiques nocifspas de charge d'entretien régulier de la tombe pour les prochespas d'exhumations par les fossoyeurs, pour faire de la place dans les cimetières, quand les tombes sont laissées à l'abandon…et ne provoque pas de pollution des terres et des nappes phréatiques par la cadavérine, la putrescine, les résidus de médicaments, les pesticides, les conservateurs, les perturbateurs endocriniens,….L'Humusation, contrairement à l'incinération ne génère:pas de rejets toxiques dans l'atmosphère, ni dans les égoutspas de consommation déraisonnée d'énergie fossile (+/- 200 l d'équivalent mazout/personne)pas de location de columbariumpas de détérioration des couches superficielles du sol lors la dispersion des cendresAu contraire, l'Humusation crée un humus riche, utilisable pour régénérer les terres.Un processus de remise à la terre doux, respectueux de la personne et durable.https://www.humusation.org/
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.