Demande d'examen d'une proposition de loi relative à l'instauration d'un congé pour la mort d'un animal de compagnie

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 49 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

À l'attention des membres de l'Assemblée nationale française,Nous, soussignés citoyens et citoyennes de France, souhaitons attirer votre attention sur l'importance croissante des animaux de compagnie dans nos vies et sur la nécessité de reconnaître leur rôle en tant que membres à part entière de nos familles.Les animaux de compagnie apportent un soutien émotionnel, affectif et parfois même physique à leurs propriétaires. Ils partagent notre quotidien, nos joies et nos peines, créant des liens forts et durables. La perte d'un animal de compagnie peut ainsi provoquer une douleur et un chagrin intenses, comparables à ceux que l'on ressent lors de la perte d'un proche.C'est pourquoi nous vous demandons de considérer l'instauration d'un congé pour la mort d'un animal de compagnie, afin de permettre aux propriétaires endeuillés de prendre le temps nécessaire pour surmonter leur chagrin, organiser les obsèques et faire leur deuil dans des conditions appropriées.Nous proposons que ce congé soit d'une durée de 1 ou 2 jours et s'applique aux salariés du secteur privé et du secteur public. Cette mesure serait non seulement un geste de compassion envers les propriétaires endeuillés, mais également un moyen de promouvoir le bien-être au travail et d'améliorer la santé mentale de notre société.Nous vous prions de bien vouloir étudier cette proposition avec attention et de la soumettre à la discussion de l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais.Nous vous remercions par avance pour votre attention et votre engagement en faveur des droits des animaux et de leurs propriétaires.Cordialement,

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.