Pour la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul de la retraite

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 57 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

De nombreuses personnes s'engagent dans des associations reconnues d'utilité publique à titre bénévole, souvent sur un temps équivalent à celui d'un emploi à temps partiel, mais sans compensation financière ou en nature, ni autre avantage.C'est notamment le cas pour les chômeurs proches de la retraite.Tout comme vous invitez les bénéficiaires du RSA à participer à la vie associative dans le but d'ouvrir à l'allocation, nous pourrions prendre en compte le bénévolat associatif dans le calcul des trimestres de retraite.Vu qu'il n'y a aucune cotisation, la prise en compte serait limitée, mais peu est toujours mieux que rien !Le bénévolat fait tourner le pays. Reconnaissons la valeur de leur temps et leur énergie !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.