Arcom: halte à la publicité de la maison du CBD (provocation à la consommation de cannabis)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 9 février 2023, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 4 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

L'ARCOM, qui n'est pas à son coup d'essai, autorise sur des chaînes du P.A.F. une publicité qui mérite outre l'interdiction formelle mais aussi des sanctions pénales contre la maison du CBD et bien entendu l'Arcom qui devient complice par son laisser faire !La dissolution de l'Arcom engendré par un président de la République; permettra d'économiser des milliers d'euros à ceux qui payent la taxe sur l'audiovisuel (12.000 euros (mensuels) pour le président de l'argent et 8.000 euros (mensuels) pour les 8 personnes qui siègent.Plus, le personnel qui naviguent dans la sphère !Arcom qui ne sert à rien à al vue des programmes présentés (resucés à outrance)!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.