Une Assemblée Constituante pour une nouvelle République

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 260 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le système d'organisation de la vie démocratique en France, la V° République, est à l'agonie.Le processus législatif de la réforme des retraites et le contexte qui l'entoure n'en sont que les derniers exemples.Le Politique se fait sans le Peuple et contre lui, contrairement aux principes hérités de 1789 et énoncés dans l'article 2 de la Constitution.Le cœur même du système institutionnel actuel, l'élection présidentielle, est à repenser profondément.Sortir de l'impasse démocratique dans laquelle la France se trouve est devenu une nécessité pour éviter le piège de l'engrenage de la violence.À cet effet, conformément à l'article 89 de la Constitution, nous demandons aux membres du Parlement de porter une proposition de révision de notre Constitution sous la forme suivante :Article 1 - Une Assemblée Citoyenne Constituante est mise en place pour écrire un projet de Constitution instaurant une nouvelle République.- Cette Constituante est composée de 150 citoyens volontaires tirés au sort.- Le projet de Constitution doit être établi en 100 jours, sauf demande d'un délai supplémentaire de la part de la Constituante auprès du Parlement.Article 2Le projet de Constitution ainsi rédigé est soumis à référendum 50 jours après la fin des travaux de la Constituante.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.