Pétition pour réglementer les résidences secondaires et aider les primo-accédants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et citoyennes de France, souhaitons exprimer notre préoccupation concernant la situation des résidences secondaires dans notre pays. En effet, ces dernières années, nous avons constaté une augmentation importante du nombre de propriétaires de résidences secondaires, au détriment de l'accès au logement pour les résidents locaux.Nous demandons donc que des mesures fortes et restrictives soient prises pour encadrer l'acquisition de résidences secondaires, afin de protéger l'économie locale et l'environnement. Les résidences secondaires sont souvent inoccupées une grande partie de l'année, ce qui affecte négativement l'activité économique et la vie sociale des communautés locales. De plus, cela peut conduire à une pénurie de logements pour les travailleurs locaux, ce qui peut avoir des conséquences sur le recrutement de nouvelles personnes pour les emplois locaux.Nous proposons donc que les propriétaires de résidences secondaires soient soumis à une taxe spéciale, qui sera utilisée pour financer des programmes de logements abordables pour les résidents locaux et les primo-accédants. Nous proposons également de mettre en place des quotas pour limiter le nombre de résidences secondaires dans les zones où l'offre de logements est insuffisante.Enfin, nous demandons que des aides financières soient accordées aux primo-accédants, afin de les aider à acquérir leur premier logement. Ces aides pourraient prendre la forme de subventions ou de prêts à taux préférentiels, en fonction des ressources des bénéficiaires.Nous sommes convaincus que ces mesures sont indispensables pour garantir l'accès au logement pour tous, protéger l'économie locale et l'environnement, et favoriser l'installation et le maintien des travailleurs dans les zones rurales et les petites villes.Nous vous remercions de prendre en considération notre demande et espérons que des mesures concrètes seront rapidement prises pour répondre à ces enjeux majeurs.Veuillez agréer, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, l'expression de nos salutations distinguées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.