Le scandale d'état du fonds Marianne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

En vertu des lois et de l'éthique publique, il est totalement inacceptable que des fonds publics soient détournés de leur objectif premier en vue d'enrichir des responsables gouvernementaux ou des personnes haut placées dans la hiérarchie étatique. Le scandale d'état du fonds Marianne est particulièrement choquant car il implique des sommes importantes qui auraient dû être investies dans des projets bénéfiques pour l'ensemble de la population, mais il n'en est rien.En tant que citoyens, il est de notre devoir de veiller nous aussi au respect des normes et des principes régissant la gestion des finances publiques. Nous condamnons fermement tout agissement illégal ou immoral lié au fonds Marianne et exigeons que les responsables de ce scandale soient traduits devant la justice et punis selon la loi.Nous appelons également à une réforme en profondeur des mécanismes de gestion des fonds publics afin d'éviter d'autres dérives. Nous demandons notamment la mise en place d'un contrôle strict et indépendant des fonds alloués à toutes les institutions publiques ainsi que l'application de sanctions sévères en cas de malversation.En conclusion, nous réaffirmons le désir qu'est le nôtre de continuer à défendre nos intérêts en demandant une gestion transparente et fiable des finances publiques. Le scandale d'état du fonds Marianne est une violation grave de la confiance de la population envers ses dirigeants et nous ne pouvons rester inactifs face à une telle situation. Ensemble, nous devons poursuivre nos efforts pour exiger et contrôler une gouvernance saine et responsable de nos institutions publiques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.