Je porte plainte contre l'état français

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 37 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Objet : Plainte pour négligence sociale de l'Etat françaisMonsieur/Madame,Je soussigné Gaël Fourès, porte plainte contre l'Etat français pour négligence sociale. En effet, je considère que les responsables de notre pays ont failli à leur devoir d'assurer une protection suffisante pour les personnes qui connaissent des difficultés socio-économiques.Je fais cette plainte en me basant sur les faits suivants:- L'Etat français a manqué de mettre en place des politiques efficaces pour lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté. En témoigne la situation des sans-abris, des chômeurs, des personnes âgées ou encore des migrants qui vivent dans des conditions inhumaines.- Le système de santé publique est sous-équipé et manque cruellement de personnel qualifié, entraînant des difficultés pour les personnes qui ont besoin de soins médicaux. Cela démontre une carence évidente de l'Etat dans la prise en charge des problèmes de santé des citoyens.- Les mesures insuffisantes pour protéger les populations les plus vulnérables, notamment les enfants et les personnes atteintes de handicaps ou de maladies chroniques.Ce manque d'investissement et d'attention portée aux populations les plus fragiles de notre pays est inacceptable. Les lacunes de l'Etat français dans la prise en charge des problèmes sociaux ont engendré un taux de chômage élevé, une précarité grandissante et une hausse des inégalités entre les citoyens.En tant que résident de ce pays, je me vois de plus en plus privé de mes droits fondamentaux d'accès à une vie décente et digne, j'observe pour réponse à cela une violence policière jamais égalée ainsi que des mesures révoltantes telles que les arrêtés préfectoraux illégaux. Cette négligence sociale de l'Etat - souvent accompagnée d'une grande violence - doit maintenant être jugée et condamnée.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Gaël Fourès

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.