Dissolution de la BRAV-M

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 82 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Citoyennes, Citoyens,Je suis très préoccupé par les actions de la BRAV-M ces derniers temps. Il est clair que cette équipe est devenue incompétente et inefficace dans la lutte contre le crime. Au lieu de protéger la communauté, elle devient une source de peur et de répression pour la population. Plusieurs dérives ont déjà été signalées : utilisation abusive de la force et violation des droits de l'homme.Je demande instamment au Gouvernement de dissoudre la BRAV-M et de la remplacer par une équipe de maintien de l'ordre plus compétente. Nous méritons une police qui protège la population, pas une force qui l'oppresse et la terrorise. En signant cette pétition, nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures immédiates pour dissoudre la BRAV-M et garantir la protection et les droits de tous les citoyens.Nous nous rassemblons dans l'espoir de mettre fin aux abus commis par cette unité policière et de rétablir la confiance entre la police et la communauté. Joignez-vous à nous pour appeler à la dissolution de la BRAV-M dès que possible.Signez et partagez cette pétition pour montrer votre engagement en faveur de la protection des droits de l'homme et de l'équité dans notre société.Merci pour votre soutien.Cordialement,Gaël Fourès.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.