Pour une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cette pétition est déposée à l'initiative des associations et collectifs suivants : Accords Citoyens, Citoyennes-ens Lobbyistes d'Intérêt Communs, Décider Ensemble, Démocratie Ouverte, Gilets Citoyens, On Est Prêt, Sciences Citoyennes, et avec le soutien des administrateurs de l'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne ainsi que de la direction du Groupement d'Intérêt Scientifique Démocratie et Participation. En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement s'apprête à faire passer une loi sur la participation citoyenne (projet de loi relatif au Conseil Economique Social et Environnemental) élaborée sans aucune concertation avec les citoyens. Or l'exigence d'être associé.e.s aux décisions politiques conditionnant notre vie quotidienne et notre avenir, a été l'une des revendications principales des différents mouvements sociaux récents comme ceux contre la réforme des retraites, les « Gilets jaunes » ou encore« Nuit Debout ». Au cours du grand débat du printemps 2019, de nombreuses propositions ont été faites concernant la participation citoyenne. Parmi celles-ci, la Convention Citoyenne sur le Climat a permis de démontrer la capacité des citoyens à s'emparer de sujets complexes et la puissance de l'intelligence collective. Cependant, cette expérience démocratique unique reste de portée limitée car elle ne s'inscrit pas dans le processus législatif. Aussi dans ce même esprit de justice sociale, nous demandons l'organisation d'une Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique afin d'associer réellement les citoyens à la construction des politiques publiques, des réformes et des lois qui ont un impact sur notre vie et celle des générations futures.A l'instar de la Convention Citoyenne sur le Climat, la Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique serait constituée de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort ayant pour mission d'élaborer une proposition de réforme de la participation citoyenne, à partir de toutes les propositions, notamment celles issues du grand débat. Cette convention serait accompagnée de conférences régionales et locales ainsi que d'une plateforme numérique de participation citoyenne afin que toutes les propositions puissent être entendues. Nous souhaitons que cette proposition fasse ensuite l'objet d'une validation nationale par referendum.L'objet de cette pétition est donc de créer une Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique tirée au sort, qui pourrait avoir une durée de 6 à 9 mois. Cette convention devrait être organisée par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant et de manière transparente, comme l'a été la Convention Citoyenne pour le climat. Cette convention pourrait être placée, comme la Convention Citoyenne sur le Climat, sous l'égide du Conseil Economique Social et Environnemental, sous réserve que sa gouvernance soit autonome, sous celle de la Commission Nationale du Débat Public ou sous celle du Parlement, qui auraient toute légitimité sur ce sujet.Faire une Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique permettrait une meilleure sortie des crises sanitaire, économique, sociale et environnementale que nous traversons. Elle donnerait une légitimité nouvelle aux décisions publiques en mettant la participation citoyenne au cœur du projet démocratique pour construire ensemble une société juste, solidaire et respectueuse de l'environnement. Enfin, la France, par son exemple, pourrait montrer le chemin d'un changement de gouvernance et d'un renouveau démocratique à l'échelle européenne et globale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.