Reconnaître le statut de l'enfant victime lui aussi des violences intra-familiales

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cette pétition afin de reconnaitre les enfants victimes des violences conjugales, Trop d'élèves sont en situation de décrochage scolaire ont subi de la violence intrafamiliale. Trop de jeunes ont un suivi par la PJJ et sont victimes d'un parent violent.Ces cas pourtant sont bel et bien connus de nos institutions. Pourquoi nos institutions continuent-ils à les ignorés ? Protéger systématiquement l'enfant de l'auteur des violences, du parent violent. Enseigner à l'école de la magistrature qu'il faut systématiquement se préoccuper du statut des enfants en reconnaissant l'enfant comme "victimes" des violences infligées par l'auteur reconnu responsable pénalement, et condamné en correctionnel. Pétition protéger systématiquement les enfants du parent violent. Non au maintien du lien parent violent/enfant, aux prix du sacrifice de l'enfance.Un parent violent n'est pas un parent avec qui l'enfant peut grandir, et évoluer sans séquelle psychologique.Maintenir les liens avec le parent violent est une mise en danger des enfants.Admettre que le parent non violent, protecteur, est le seul parent gardien, avec qui l'enfant n'est pas maltraité. Protéger l'enfant du parent violent qui se sert de l'enfant en commun pour maintenir une violence : "la pression psychologique" (chantage, menace, dévalorisation, dénigrement, intimidation… )La justice, l'état doit protéger l'enfant en reconnaissant l'enfant comme victime lui aussi.UN ENFANT EXPOSÉ AUX VIOLENCES EST UN ENFANT MALTRAITÉ.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.