Protégeons l'innovation technologique : non à la législation contraignante contre ChatGPT et autres IA

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Au cours des dernières années, les avancées technologiques dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) ont révolutionné de nombreux aspects de notre vie quotidienne et de nos entreprises. Cependant, ces avancées sont aujourd'hui menacées par une législation contraignante et restrictive. ChatGPT, un outil de conversation IA populaire et largement utilisé, fait face à des restrictions sévères et des amendes considérables dans certains pays de l'UE.Alors que nous reconnaissons l'importance de la protection des données et de la vie privée, nous croyons fermement que l'innovation et le développement technologique ne doivent pas être entravés par une législation excessive. Il est possible d'équilibrer la nécessité de protéger les données personnelles avec la volonté d'encourager l'innovation et de soutenir l'essor des startups en Europe.Avec cette pétition, nous appelons à un réexamen de cette législation et à l'instauration d'un cadre réglementaire qui encourage l'innovation tout en protégeant les droits des individus. Nous croyons en une Europe qui favorise l'entrepreneuriat, l'innovation et la croissance technologique.Si vous aussi, vous croyez en une Europe plus ouverte à l'innovation et moins restrictive en matière de technologie, signez cette pétition. Ensemble, faisons entendre notre voix et créons un environnement favorable à la croissance et à l'innovation technologique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.