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Les pétitions · déposées en 2023 · n°1637

Taux d'alcoolémie 0 g au volant ou interdire l'alcool au volant

Classée d'office (seuil non atteint)28 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 13 juin 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 28 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le 1er juillet 2022 j'ai eu un très grave accident de la route. Un ivrogne avec 2,5 g d'alcool dans le sang a tenté volontairement de m'écraser sur le parking d une pharmacie (à deux reprises) alors que j'étais à pieds avec ma mère. J'ai pu éviter de justesse la voiture, ma vie s'est jouée à quelques secondes près. J'ai vu ma mort imminente arriver. Ma mère n'a pas pu éviter la voiture, elle s'est fait écraser devant moi par cet assassin de la route. Elle est décédée quelques heures après son transfert à l'hôpital.Je souhaiterais que l'alcool ou la drogue soit interdit lorsque l on conduit un véhicule. Taux d'alcoolémie 0 gramme au volant ou interdire l'alcool au volant.Ce qu'il m est arrivé peut malheureusement arriver à n'importe qui, nous en avons eu la preuve ces derniers temps.Je souhaiterais aussi que la loi change à ce sujet et que ces homicides soient considérés comme des homicides volontaires et non homicides involontaires. Lors de l'audience au Tribunal de grande instance, moi victime , j'ai eu double peine, car le juge a laissé en liberté ( bracelet électronique) l'assassin de ma mère. Pour moi, boire et prendre le volant est un acte criminel, car on est conscient de mettre la vie des autres en danger. Il en est de même pour la drogue.Ces actes criminels doivent être punis très sévèrement par la justice ! Je ne souhaite à personne de vivre ce que j'ai vécu, le spectacle d'horreur que j'ai vu. Il n y a pas de mots pour qualifier ce que l'on peut ressentir dans ces moments là et après aussi.Merci de prendre en considération ma demande, ma pétition afin de sauver des vies innocentes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.