Pour une mise aux normes des stations d'épuration et des ruissellements urbains

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 21 juillet 2021, cette pétition, n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 43 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juil. 2021.

Texte de la pétition

L'eau est un bien commun qui doit être gérée avec des règles communes : les particuliers ont l'obligation de traiter et d'infiltrer tous les rejets (pluies et eaux usées) à la parcelle pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques (cf code de l'environnement).Les villes ont les mêmes obligations mais elles sont respectées uniquement sur les nouvelles zones artificialisées.On peut agir très vite puisque toutes les lois existent déjà, il suffit juste de les faire appliquer aux collectivités : tous les rejets (pluies et eaux usées) doivent être traités et infiltrés pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques, et quand les infiltrations ne sont pas possibles l'eau doit être recyclée pour des usages non domestiques comme l'arrosage. Les rivières sont le drainage naturel des sols et elles sont caractérisées uniquement par leurs sources, tous les apports supplémentaires (ruissellements, fossés et rejets de station d'épuration) amplifient le drainage naturel donc assèchent mathématiquement les nappes phréatiques et polluent.ça peut paraitre anodin mais en Nouvelle Aquitaine la consommation d'eau potable et industrielle, dans les nappes phréatiques, correspond exactement aux prélèvements agricoles, donc si cette eau était recyclée pour l'arrosage (conformément au code de l'environnement) on diviserait par deux les prélèvements estivaux.Idem pour les ruissellements urbains, la Nouvelle Aquitaine compte 781 200 hectares artificialisées (9.3% du territoire) avec une pluviométrie moyenne de 700mm par an on obtient 5 milliards de m3 d'eau douce exploitable pour des usages non domestiques comme l'arrosage. 5 milliards de m3 c'est 3 fois la consommation TOTALE de toute la région (potable agricole et industrie) qui n'est que de 1.5 milliards, c'est 10 fois les prélèvements agricoles estivaux dans les nappes phréatiques (500 millions de m3) , c'est à dire qu'au lieu d'irriguer 400 000 hectares on pourrait en irriguer 4 millions donc la TOTALITÉ de la Surface Agricole Utile de la Nouvelle Aquitaine sans prélever une goutte dans les nappes phréatiques l'été... Concrètement chaque bassin versant doit avoir un volume d'eau de surface équivalent à la consommation humaine (potable, industrie et nucléaire) plus le volume d'eau nécessaire à la végétalisation des surfaces l'été (villes et campagnes) c'est à dire 2000m3 à l'hectare ou 4000m3 à l'hectare pour le maraîchage (globalement une surface végétale a besoin de 200l d'eau par m2 l'été et deux fois plus pour les fruits et légumes qui sont composés à 90% d'eau ).si tout le monde avait le bon sens de faire de faire comme les agriculteurs, des réserves d'eau l'hiver (particuliers, villes, industriels, etc ...) pour épargner les nappes phréatiques l'été on ne parlerait jamais de sécheresse !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.