Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1650

ELECTIONS UN LUNDI PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL PAR VOTE ELECTRONIQUE

Classée d'office (seuil non atteint)12 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 13 juin 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 12 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour à tous et toutes,De moins en moins de français et françaises vont aux urnes et pour cause, c'est un dimanche et on est pas payé pour y aller.Mettons-le un lundi, pendant le temps de travail (oui car c'est un travail), et par vote électronique.Qu'est-ce-que cela veut dire d'être encore au temps du Moyen-âge et d'aller voter un dimanche !!! c'est sûr que plus personne ne va voter.MOBILISONS-NOUS !VOTONS MASSIVEMENT POUR QUE CETTE LOI PASSE !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.