Interdire la mise à disposition d'alcool dans les lieux recevant des élus exerçant leur mandat (Assemblée Nationale, Sénat, Ministères...)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 61 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Des scènes montrant des élus ivres, pendant l'exercice de leurs fonctions, font surface. De plus, de nombreux articles de presse confirment que la consommation d'alcool fait rage, notamment au sein de l'Assemblée Nationale, allant même jusqu'à provoquer des ruptures dans ces lieux.Il est inadmissible que des élus représentant le peuple puissent consommer de l'alcool, surtout quand ils prennent des décisions influençant la vie de millions de concitoyens. Il en va du prestige de la fonction d'élu.Il est donc essentiel d'interdire la mise à disposition d'alcool dans les lieux recevant des élus pendant l'exercice de leurs fonctions, notamment à l'Assemblée Nationale, au Sénat et dans les différents ministères.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.