SMS obligatoire à envoyer à tous les français et françaises pour les informer de l'existence des pétitions sur ce site

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 99 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour,À l'heure où l'état nous parle de :-communication ;-information ;-liberté ;-informatique.Je ne vois pas pourquoi à ce jour aussi peu de français et françaises sont informés des pétitions mises en ligne sur ce site de l'Assemblée nationale, alors que tout le monde devrait à ce jour voter soit en ligne soit depuis son téléphone portable.Une loi doit être votée en ce sens pour informer les citoyens et citoyennes.Nos députés doivent avoir l'obligation d'informer. C'est un de leur devoir.Les citoyens et citoyennes doivent avoir leurs mots à dire par des referendums, par des pétitions, par des manifestations.Le peuple à le droit de s'exprimer, aussi :MOBILISONS-NOUS !VOTONS MASSIVEMENT pour que les 100000 signatures soient atteintes. Merci d'avance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.