Journée Nationale de la France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 5 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Organisation d'une journée nationale de la France , une journée républicaine , citoyenne de la fraternité , de l'égalité , de la liberté par l'instauration de la gratuité du service public au profit de la Nation , c'est à dire la gratuité d'autoroute , du ferroviaire , de l'aérien , de tous les français fiers de leur patrie , c'est à dire l'objet de notre vivre ensemble. Le 14 juillet doit s'inscrire dans la continuité de notre véritable identité. À défaut d'y croire , on peut montrer que la financiarisation de notre modèle repose sur de vraies valeurs. 100 jours pour changer de thème, 100 jours pour changer de mode de vie. Le 14 juillet doit se ressentir de l'intérieur , à sa base. Vivons le 14 juillet comme une évolution morale !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.