Les pétitions · déposées en 2023 · n°1721
Abolir les règlements intérieurs et avoir le droit de mettre les bermudas au travail
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 14 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Bonjour,Dans un pays dit "libre" et "civilisé", je pense qu'à ce jour, il faut que tous nos députés votent une loi concernant les règlements intérieurs dans les entreprises, les administrations, les associations, les PME, PMI, Sociétés, coopératives etc... concernant la liberté du port du bermuda pour les hommes.Sauf dans l'industrie (dangerosité).Cela a ni queue ni tête de l'interdire à certains endroit et se faire licencier !Je pense à ceux qui sont derrière un bureau toute la journée. À part, une entorse au poignet, je ne vois pas ce qui peut leur arriver !Si on va par là, il faut aussi interdire les baskets, et aussi les tatouages !Plus personne ne serait au travail de nos jours si le jeans était interdit !!ABOLISSONS cette chose ABSURDE !!!MOBILISONS-NOUS !VOTONS MASSIVEMENT !!! pour que cette loi aboutisse.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.