Inscription dans la constitution des neuro-droits

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 20 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le déploiement actuel des neurotechnologies sur le territoire Français menace la liberté cognitive des individus. Il devient urgent de légiférer sur les Neurotechnologies et d'inscrire les neurodroits dans la Constitution :1- Droit à la vie privée mentale : l'activité des neurones qui sont le support de la pensée et de l'esprit ne devrait pas être extraite du cerveau sans le consentement de l'individu et ne peut pas être utilisée à des fins commerciales.2- Droit à l'intégrité du cerveau : la neurostimulation à distance ne devrait pas être réalisée sans le consentement de l'individu.3- Droit à l'identité personnelle : lorsque nous connectons le cerveau à une interface intelligente, l'individu peut cesser d'être un individu en grande partie. Plus nous sommes connectés au réseau, moins nous serons nous-mêmes, et la ligne entre la conscience d'une personne et les inputs technologiques externes pourrait être brouillée.4- Droit au libre arbitre : lorsqu'une personne prend une décision, elle le fait parce qu'elle le veut. Mais si elle est connectée via des lecteurs d'activité cérébrale à un ordinateur, il se peut que ce soit l'ordinateur qui prenne la décision, ou quelqu'un connecté à celui-ci qui est invasif pour le cerveau. Par conséquent, l'individu doit avoir le contrôle final sur sa propre prise de décision, sans manipulation inconnue de la part des neurotechnologies externes.5- Droit à un accès équitable à l'augmentation de la neurocognition : L'utilisation de algorithmes peut améliorer l'activité cérébrale. Cette amélioration cognitive ne sera pas économique, ni accessible à tout le monde. Par conséquent, elle doit être un droit de l'homme avec un accès équitable et juste pour toute la société.6- Droit à la protection contre les biais algorithmiques : cette connexion peut générer de la discrimination entre les sexes, les races, ou les personnes avec des croyances politiques différentes.Plus d'infos sur : https://www.remote-neural-monitoring.com/fr.html

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.