Redevance audiovisuelle : pouvoir décider où va notre argent

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Chaque année, nous sommes obligés de payer une redevance audiovisuelle, mais nous n'avons pas notre mot à dire sur la destination de notre argent.En Italie, au moment de payer leur impôt sur le revenu, les contribuables de ce pays choisissent par exemple à quelle communauté religieuse ils veulent donner une partie de leur impôt https://www.senat.fr/lc/lc93/lc930.htmlJe propose que l'on fasse la même chose au niveau audiovisuel (service public) : au moment de payer la redevance audiovisuelle, il doit y avoir sur le site des impôts la liste exhaustive des émissions du service public et le nom des animateurs et le contribuable doit pouvoir cocher le ou les émissions, ainsi que le ou les animateurs qu'il veut payer.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.