Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1792

Mariage à partir de l'âge de 16 ans sans accord des parents, de la famille, juste un numéro de sécurité sociale

Classée d'office (seuil non atteint)2 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 21 juil. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 2 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour à tous et toutes,Nos députés doivent s'occuper de faire passer une loi rapidement sur le mariage à 16 ans, puisque le permis va baisser en âge, alors, il faut aussi rabaisser l'âge du mariage.On est plus au MOYEN-AGE !!!!! 1) pas besoin de livret de famille (car la plupart ne savent même pas où sont leurs parents et encore moins les papiers, vu les divorces et remariages)2) pas besoin non plus de faire un mariage d'ordre religieux3) tarif 200 Euros soit à la gendarmerie, soit au maire, soit au consulat, tout frais compris à payer en 10 fois.4 ) plus besoin de rendre des comptes non plus à la famille pour un mariage, accord ou autre6) Pas d'aide jusqu'à 18 ans, mais le droit de travailler et s'insérer.7) plus besoin de publication des bancs : c'est RINGARD !!! j'ai toujours trouvé ça ridicule ! notre vie ne concerne pas la vie du monde entier !!!!8) Demande et validation sur site internet obligatoire 9) pas de délais entre la demande et le mariage : 48 H pour réfléchir et pas plus.10) PLUS DE TEMOINS, c'est complètement DEPASSE !!!!! Ou on aime, ou on aime pas ! C'est pas : "peut-être, je réfléchis" !!! Certains ne se marient jamais à cause de la famille, des parents etc... et doivent attendre le décès des parents pour le faire, aussi ils se marient très tard et ratent leur vie !!! ou ne peuvent plus se marier car trop vieux.On doit se marier JEUNES, avoir des enfants JEUNES et pas à 64 ans !!! Les parents ne doivent pas avoir leurs mots à dire.Les enfants n'ont pas donné l'accord aux parents pour qu'ils se marient et qu'il fassent des enfants, donc l'inverse doit être valable.On est dans un pays LIBRE, alors n doit pouvoir se marier sans aucun papier SAUF NUMERO DE SECURITE SOCIALE qui retrace notre vie.Nos députés doivent évoluer avec la nouvelle génération !!!! ils doivent se réveiller et vite !!!! se dépoussiérer !!!!!On est plus au 18 ième siècle !On est à l'ère d'internet et de la mondialisation !Pour se marier il faut être 2 et cela donc ne concerne que ces 2 personnes. MOBILISONS-NOUSVOTONS MASSIVEMENT cette pétition pour qu'elle obtiennent toutes les voix.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.