Suppression ou refonte du disque A en permis probatoire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 1 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs,Cette pétition a pour but de lancer le débat sur la suppression ou la modification du disque A, que chaque jeune conducteur se doit d'apposer à l'arrière de son véhicule, pendant toute la durée probatoire de son permis nouvellement acquis.Aujourd'hui, la route est de plus en plus hostile, les utilisateurs ne la partagent plus. Chacun fait son propre code, l'interprète comme il l'entend sans réellement tenir compte des règles pourtant clairement écrites.Le disque A, à l'heure actuelle, permet une stigmatisation des jeunes conducteurs par les plus anciens. Dès qu'un A se permet quoi que ce soit, il sera talonné, insulté, menacé même. Pourtant, beaucoup de jeune permis sont bien meilleurs conducteurs que la plupart des "vieux" permis, qui ont appris un code qui a été réformé des dizaines de fois depuis, mais le "vieux" conducteur se permettra toujours de mieux savoir.En quoi afficher le statut de "jeune permis" est utile vis-à-vis des autres automobilistes ? Encore une fois, à part permettre une stigmatisation, personne n'a besoin de savoir depuis combien de temps conduit la personne devant soi : chaque utilisateur sur la route est par définition maître de son véhicule et suffisamment apte à rouler sur la voie publique, qu'il conduise depuis 2 mois ou 20 ans.Je propose donc la suppression ou la refonte de ce disque. Soit ce disque pourrait être apposé à l'avant du véhicule, ce qui permettrait aux forces de l'ordre de savoir s'il il s'agit d'un permis probatoire d'un coup d'œil (notamment pour les différences de limitation de vitesse), soit sa durée d'apposition devrait au minimum être réduite, voire simplement supprimée. Il est facile pour un agent de police de vérifier la date du permis de conduire lors d'un contrôle, il n'y a pas besoin de l'apposer clairement, à la vue de tous, sur sa voiture.Merci pour votre lecture.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.