Stop aux étrangers avec une carte de séjour qui ne leur permet pas de travailler sur le territoire francais

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 21 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Je m'adresse à l'Assemblée nationale. Je vois énormément de personnes étrangères qui sont sur le territoire français avec une carte de séjour qui n'ont pas le droit de travailler. Cela n'est pas du tout acceptable. Je parle surtout pour les citoyens français qui devraient se sentir en sécurité. Ils survivent en agressant les citoyens, squattent des logements, cambriolent des appartements. Ces personnes n'ont rien à faire sur notre territoire français. Il faudrait trouver une solution comme faire du bénévolat, participer à des réunions obligatoires pour en savoir plus sur ce qu'ils souhaitent faire de leur avenir en France, quel est leur but... et qu'ils soient rémunérés pour éviter leur galère et éviter qu'ils soient incités à voler. Qu'ils puissent subvenir à leurs besoins enfin. Que ce soit obligatoires en cas de non-expulsions définitives. Je demande en urgence de revoir la lois sur les cartes de séjour. Cordialement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.