Les pétitions · déposées en 2023 · n°1844
Petitions Ici non diffusées dans les média, donc occultées-méprisées par les législateurs ?
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 19 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Mesdames, Messieurs les Législateursou Organisateurs de Pétitions non-consolidables.car vous, responsables et représentants(?) des citoyen(ne)s,(1) ne les diffusez dans aucun média ni réseaux sociaux, pour limiter toute participation et resynchronisation constitutionnelle.(2) vous vous empressez de les désactiver, les neutraliser ou les rendre invisibles à travers une sélection de recherches par défaut de "Statut de la pétition" réduite au minimum !( c'est sur qu'il n'y a là ni IA ni la moindre intelligence citoyenne ).Sous pretexte de petitions non diffusées ni publiquement, ni un minimum répétées dans aucun média ni réseaux sociaux, pétitions correctes "qui a priori devraient être anonymes (selon RGPD)"(ce qui ne semble pas être le cas !?), et donc insuffisamment vues, par nos concitoyen(ne)s, occultées (!?),des pistes d'injustices consistantes et les citoyen(ne)s s'étant efforcé(e)s de les démontrer et dénoncer ne seraient ils pas méprisé(e)s,tout autant que cette pseudo-démocratie qui ne retient pas leurs efforts et ces propositions d'améliorations citoyennes,ainsi par les députés de l'Assemblée Nationale, et en conséquence méprisé(e)s par tous les législateurs !?.Pensez vous que le traitement des pétitions ou cette manière de mépriser ce travail de nos concitoyen(ne)s puisse vous permettre d'améliorer le fonctionnement de notre société, sur des bases plus saines ou resynchronisables à terme,.soit seulement une manière d'en faire le moins possible par rapport aux dysfonctionnements dénoncés ou subis,.pour tirer le maximum en touche et faire perdurer ces dysfonctionnements détectés et démontrés par nos concitoyen(ne)s ?.Cf. https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives.Merci pour tout professionnalisme législatif et organisationnel, ou conscience citoyenne dont vous pourriez potentiellement faire preuve ....
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.