Pour l'arrêt des survols nocturnes dans le Marais poitevin

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

En tant qu'habitant de la Charente-Maritime, dans le secteur de La Rochelle / Surgères, peut-être subissez-vous comme moi le bruit des avions militaires qui survolent le ciel jour comme nuit. En journée, nous pouvons tolérer les nuisances engendrées. Mais certaines fois, comme dans la soirée du 3 août 2023, ces nuisances ont lieu après 23h, voire dans la nuit. Fatigue, exaspération, troubles du sommeil... Les vols et le bruit intense qu'ils génèrent s'avèrent extrêmement dérangeants. Votez pour leur arrêt après 22h et participez à faire entendre votre voix aux autorités compétentes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.