Les pétitions · déposées en 2023 · n°1849
Interdiction de fumer dans l'espace public
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 31 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Nous demandons d'interdire de fumer dans les espaces publics. Les espaces publics se définissent comme tous les espaces où les individus peuvent se déplacer librement. Par exemple: la rue, les espaces verts, les parcs, les terrasses de bars et de restaurants, les plages.Les dangers de fumer n'importe quelle substance, particulièrement le tabac, sont aujourd'hui connus de tous. Il ne faut plus admettre qu'il est normal de fumer dans les espaces publics. Il est estimé qu'un million de personnes sont exposées au tabagisme passif et que 3000 à 5000 personnes en meurent chaque année. Les fumeurs passifs ont pris la décision de ne pas fumer et ne s'exposent pas consciemment aux dangers de la cigarette. Le tabagisme passif est une intoxication qui est subie, particulièrement lorsque quelqu'un marche dans la rue derrière un fumeur ou qu'il mange à côté d'un fumeur.Fumer dans l'espace public est une norme issue des habitudes et du manque de conscience datant du XXème siècle. Un fumeur doit internaliser et assumer la responsabilité du mal qu'il cause à autrui lorsqu'il fume. De par l'acceptation sociétal de fumer dans la rue, celui-ci n'a pas à se poser la question du tort qu'il cause à autrui. La tabagisme est une drogue et celle-ci pousse les individus à se conforter dans cette irresponsabilité. Ajoutons que le fait que la société admette par la loi qu'il est possible de fumer dans l'espace publique implique que les fumeurs ont la liberté de fumer dans l'espace publique. Ainsi, vouloir demander à quelqu'un d'arrêter de fumer dans la rue, dans un restaurant ou dans un bar n'est pas quelque chose d'évident pour celui qui subit. En effet, rien n'interdit au fumeur de fumer, celui-ci est dans son droit. Presque toujours, celui qui subit se résigne à ne rien dire.Cela n'est pas une stigmatisation des fumeurs. Nous tenons à être clairs, ne pas prendre la responsabilité de ses actes est issue de convention sociales et de biais cognitifs. En revanche, nous pensons que la majorité de la société est de bonne foi et que les fumeurs comprendront cela et pourront en assumer quand ils auront pris conscience des dégâts qu'ils causent envers autrui.Nous tenons à penser qu'aujourd'hui, fumer dans un restaurant est vu comme quelque chose d'irrespectueux pour la majorité des fumeurs en France. Pourtant, cela ne l'était pas au moment de son interdiction. Faisons de même pour l'espace public.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.