Citoyenneté et journée du 25 septembre d'hommage national aux harkis

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISELancée le 10 août 2023Association Citoyenneté Française. Objet : citoyenneté et journée du 25 septembre hommage national aux harkis.Monsieur le Président de la République, Dans le cadre de la journée d'hommage aux Citoyens Français anciens combattants Harkis et leurs familles, le 25 septembre 2023, qu'il nous soit permis de souligner l'importance et l'urgence de reconnaître définitivement la pleine citoyenneté à ceux que l'on a désigné sous les vocables de "rapatriés d'origine nord-africaine", "français musulmans" ou "musulmans français", "supplétifs de l'armée française" ou encore à ce jour de "harkis", toujours considérés comme une population reléguée à l'ancien statut civil de droit local. La grande Histoire de France se conjugue avec celle de nos familles depuis que l'Algérie est devenue terre Française dans une république "une et indivisible".Ne suffit-il pas, d'avoir versé son sang jusqu'au sacrifice suprême, dans la fidélité et l'attachement à la patrie depuis les guerres de 1870, des Dardanelles, dans tous les conflits, les "grandes guerres mondiales", l'Indochine et les événements d'Algérie requalifiés "guerre d'Algérie".Ainsi cette population, légitimement de nationalité française, après avoir exercé pleinement ses devoirs sous une seule Autorité celle des gouvernements successifs de la France, se retrouve dépossédée des attributs et de l'exercice de la pleine citoyenneté à la proclamation de l'indépendance de l'Algérie.Le fait d'être repassé devant un juge pour conserver cette Nationalité Française aux anciens combattants Harkis et leurs familles après 1962 correspond à une déchéance de la nationalité et créé une ambiguïté et une injustice qu'il faut réparer . Cela commence avec le juste qualificatif identitaire en les rattachant à leur véritable filiation et non à une "déclaration re-cognitive de nationalité".Nous avons toutes les raisons de rétablir cette catégorie de citoyens français dans la dignité de leur véritable Histoire avant que l'amalgame ne soit entretenu dans le projet de loi portant sur l'immigration.Le maréchal Petain n'a-t-il pas déchu la communauté juive de la nationalité française ?Un accord portant sur le service national, avec l'Algerie, sous le gouvernement de Monsieur Pierre Mauroy n'a t'il pas renvoyé ces enfants de la France à la tutelle d'une Autorité étrangère en faisant d'emblée des binationaux ?L'actualité nous appelle à une extrême vigilance au regard de la citoyenneté de cette composante sociale de la nation au sens historique du terme , en particulier, de la légitimité acquise de haute lutte en tant que citoyens par filiation de plusieurs générations nés sur une terre de France.Il nous appartient de souligner que, après la Loi sur le séparatisme et la future Loi sur l'immigration, la Composante Citoyenne anciens combattants Harkis et leurs familles sont Citoyens Français depuis l'officialisation de la constitution du 04 octobre 1958 et les conditions d'engagement dans l'armée Française était soumis à cette condition identitaire (Article 3 du décret du 06 novembre 1961). Qu'il nous soit permis, aussi de risquer une proposition : Chaque Préfecture ou Mairie des différents départements présentent les expositions "CITOYENNETÉ "et "Parcours des Harkis " mises à disposition par l'onacvg, lors de cette journée mémorielle, accompagné du discours officiel réintégrant dans la pleine "CITOYENNETÉ FRANÇAISE " cette population qui n'a que trop souffert des invectives de ceux qui se sont départis de l'histoire de France. Cette synchronisation collégiale sur tout le territoire National, donnera du crédit à notre composante et nous rétablira dans notre juste identité de Citoyens Français à part entière auprès de nos concitoyens et représentants Étatique. Après 60 ans, reconnaître enfin ces soldats et ces familles ,qui font partie du roman national et de l'Histoire de France, c'est préserver l'avenir et la cohésion nationale ainsi que le devoir de mémoire l'exige . Après votre très beau discours et votre demande de pardon à leur endroit ce serait l'honneur de la France que de réinstaller ses enfants en son giron.Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression respectueuse de notre très haute considération.Association Citoyenneté Française

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.