Contre des dérogations concernant la chasse collective ou individuelle de toute espèce animale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 21 juillet 2021, cette pétition, n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 246 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juil. 2021.

Texte de la pétition

Les Conseils Départementaux de la Chasse et de la Faune Sauvage se réuniront pour demander des dérogations pendant cette période de confinement.Associations de défense animale, Parti Animaliste, Particuliers nous opposons à cette démarche.30 millions d'animaux grandissent dans des fermes avant d'être lâchés dans la nature pour être chassés. Il est indécent de constater que la raison invoquée est le risque de provoquer des dégâts aux cultures.Nous demandons que les chasseurs soient confinés au même titre que tout citoyen et qu'il ne soit pas accordé de dérogation.Nous demandons que la chasse ne soit pas considérée comme un sport et qu'il soit interdit de consacrer l'heure de détente pour la pratique de la chasse collective ou individuelle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.