Suppression de l'impôt sur le revenu des retraités

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous cotisons toute la vie et et c'est normal de payer des impôts pour ceux qui sont imposables au nom de la solidarité. Mais quand on arrive à la retraite, il serait normal que la Nation renonce à l'imposition sur les revenus de ceux qui ont ou pas participé à cette solidarité nationale. La baisse se revenu est conséquente à la retraite et cette somme économisée permettrait de participer d'une part à la relance économique, à l'aide possible des enfants et petits-enfants et à l'amélioration des conditions de vie de nos retraités. Il est temps de prendre en compte la situation de nos retraités et de leur permettre une vie apaisée, décente et méritée.Rejoignez nous en signant cette pétition qui vise a faire avancer le droit a une vie correcte et normale et, s'il vous plaît, pas de sélection en fonction des critères de rémunération car la retraite est un droit pour tous .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.