Des droits prime d'activité et impots....

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour, je tiens à soumettre un problème.Je suis en CDI salarié temps complet. 1700 net (social) par mois. Je suis imposable également. J'ai un taux à 6% environs de prélèvement à la source. Je suis célibataire sans enfants.J'ai le droit selon le calcul pouvant varier entre 29 et 50 euros de prime d'activité. Sauf que le prélèvement à la source me prend entre 60 et 80 euros par mois (selon mes primes ect).Dans l'opération je suis perdant, après je rend service à l'état en payant mes impôts, donc c'est bien mais.... Avoir plusieurs organismes qui gèrent ce que j'ai droit et ce que je dois payer, implique un coût à l'état bien supérieur que si il y avait un organisme unique. Si il y avait moins d'aide et moins d'impôt en même temps. En gros en termes d'impôts je serai environs à 20 euros par mois à payer, si on prenais en compte directement ce que j'ai le droit en prime d'activité dans le calcul.Donc soit un seul et même organisme gère les droits et obligations. Soit on réduit les aides en même temps de reduire les impôts.Car cela fait plutôt poudre aux yeux, de se dire j'ai des droits. Mais la réalité c'est que je paye plus que ce que j'ai droit.Cela limiterai les dépenses inutiles puisque de toute manière je dois plus que ce que j'ai le droit.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.