Fiscalisation des aides sociales de l'Etat pour plus d'égalité fiscale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Notre pays soutien les plus défavorisées et souhaitons que cela dur. Notre pays prône aussi l'égalité. Hors le système d'aide sociale crée une inégalité certaine devant l'impôt notamment pour la classe populaire et moyenne. Le revenu fiscal de chaque citoyen doit représenter l'ensemble de ces revenus y compris les allocations, les primes, les bourses...Pour plus de justice fiscale, alors que l'ensemble des revenus sont imposables hors les aides sociales de l'Etat, il serait équitable que tous les citoyens soient égaux peut importe leurs sources de revenus y compris cette dernière. Il convient d'ajouter que le revenu fiscal de référence ne comprenant pas les aides de l'Etat, est également la référence pour le calcul de de nombreux tarif ( scolarité, transport, vacances, bourses étudiant, logement, prime rénov... ).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.