Sortir des tarifs énergies CRE européen

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Sortir des tarifs du CRE EUROPEEN que les fournisseurs d'énergie ont du mal à communiquer ou à expliquer. Ma facture de gaz et d'électricité sont devenues illisibles et les fournisseurs d'énergie appliquent bien les tarifs qu'ils veulent. Il est impossible de prévoir un budget de sorte qu'en 2ans mes factures gaz et électricité ont doublés alors que je consomme moins. Mon salaire n'a pas doublé il a pris 1.5% montant contester par mon maire car comme je suis fonctionnaire, je ne suis qu'une charge sociale ou un impôt. Pourtant je rends de nombreux services à la collectivité.Mon fournisseur refuse de lire ma contestation sur ma facture. Il m'applique un tarif T2 sur l'abonnement gaz alors que je consomme 2000 kw/an du coup je suis en tarif T1 sur ses grilles. Le fournisseur lui même ne sachant pas lire sa grille de tarification. Je suis donc résolu à saisir le médiateur de l'énergie puis le tribunal pour des entreprises françaises qui ne savent plus travailler (application d'une grille tarifaire). Toute cette belle énergie pour une europe de l'énergie qui ne fonctionne pas. Tout comme l'europe des citoyens. Il y a bien que l'europe des profits qui va bien mais çà c'était en 1951, elle est loin cette époque.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.