Référendum révocatoire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 78 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Beaucoup de citoyennes et citoyens veulent être consultés et pas seulement au moment des élections. Cette pétition a pour but de donner le référendum révocatoire du président de la république en exercice au peuple Français.C'est à dire :2 ans après l'investiture du mandat du président de la république, de se soumettre à un référendum : « si oui ou non le président de la République poursuit la suite de son mandat ? »Oui : le mandat pourrait être poursuivi par le président de la République, lui donnant ainsi une légitimité pour la suite qui serait de 7 ans au total.Non, à plus de 80% afin de garantir un équilibre des institutions régaliennes et démocratiques.Si le non l'emportait, ça serait simplement le même scénario que lorsque le mandat ne peut plus être poursuivi par le président de la République (dans le cas d'une démission ou d'un décès). Les pouvoirs propres lui seraient gelés et remis au conseil constitutionnel puis confié au président du sénat afin qu'il puisse utiliser le conseil d'état.De plus, les candidates et candidats de l'élection présidentielle précédente, seraient admissibles en droit pour les nouvelles élections présidentielles qui se dérouleraient dans les 6 mois.Ensemble évaluons nos représentants pendant l'exercice de leur mandat !Signé la pétition s'il vous plaît !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.