Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1893

Stop a l'augmentation tarifaire par le gouvernement ( textile, carburant, alimentaire, transports…)

Décision non publiée38 soutiensCommission du développement durable et de l'aménagement du territoiredéposée le 15 sept. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour,En tant que membre du rassemblement national et adhérent au mouvement je voudrais que l'assemblée nationale prenne la décision rapide est concluente pour la population normande et locale de Evreux ainsi que toutes les autres villes de Normandie pour la baisse tarifaire des bus normand de la société nomad qui a potentiellement l'opportunité d'augmenté ces tarifs par la demande du gouvernement. Ceci n'est pas à débattre. Je demande que vous agissiez à la demande du peuple. Soit vous êtes avec le peuple soit vous êtes sans le peuple mais le peuple deviendras insoutenable et intraitable face à votre excès et augmentation des prix dans notre pays.Nous vivons mais ne croyez pas que nous continuerons à nous soumettre à vos obligations. Le chef de l'état va devoir stopper net et par mesure l'augmentation tarifaire sur tout les biens favorables et essentielle à notre vie quotidienne.Je vous demande que cette pétition soit décider favorablement par le gouvernement. Vous remerciant par avance de votre compréhension.M Freslon Kevin Adhérent Rassemblement National n*481009

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.