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La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 30 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

L'ants !Quel doux nom, un beau site internet, tout à l'air facile. Tant qu'on ne s'en sert pas.. Si par malheur nous en avons besoin, le cauchemar commence. Les délais de traitement des dossiers sont absurdes. Que ce soit pour un permis, une carte grise, il faut s'armer de patience. Il est inacceptable qu'un service public qui est si important pour des millions de citoyens soit d'une si mauvaise qualité. Un service client inexistant et impossible à joindre. Si par miracle un interlocuteur décroche, aucun accès aux dossiers donc aucune aide. La quasi totalité des réponses se résument à demander de la patience. Ce service doit être mieux encadré et adapté aux besoins des usagers de toute urgence. Les documents qu'il délivre sont d'une importance cruciale et il est donc crucial que ce service soit à la hauteur. Une enquête doit être effectuée sur les lacunes et défaillances de l'ANTS.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.