Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2020 · n°190

Contre la fermeture non essentielle

Décision non publiée23 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 6 nov. 2020

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour je fais cette pétition pour contre le port du masque la maison.Ses hors de question que nous mettons le masque a la maison. Je fais une pétition contre la fermeture non essentiel.Déjà ont nous empêche de acheter des électroménager livre vêtements chaussures etc.....? Déjà ses des choses essentielles. Un exemple :Si mon frigo ou mon congélateur ou machine lavé ou mon four ou four a micro ondes tombe en panne je fais comment pour acheter.En ayant une fille handicapés 😥😥Je demande cette pétition en urgence Merci beaucoup de votre compréhension.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.