Pétition pour un projet de loi visant l'interdiction de gaz lacrymogène en France.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 53 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Mesdames, MessieursLe gaz lacrymogène, ou Gaz CS a été banni comme tout autre gaz ou asphyxiant à la suite du protocole de Genève en 1925 lors du cadre militaire, en revanche son utilisation reste toujours autorisée dans le cadre du maintien de l'ordre et de l'auto-défense privée.Or, durant les manifestations des gilets jaunes en 2019 et les manifestations contre la réforme des retraites en 2023, le gaz lacrymogène a été utilisé en masse, au point où une étude a été commandé sur les effets à long terme à l'exposition du gaz lacrymogène, et le docteur en biologie Alexander Samuel est arrivé à la conclusion qu'une molécule continue dans le gaz lacrymogène se transforme en cyanure. "Et ce cyanure, à la concentration que j'ai pu mesurer en tout cas, est suffisamment dangereux pour occasionner des dégâts au niveau du cerveau, du foie et des reins", explique-t-il. Une étude réalisée sur des animaux a de plus démontré que le gaz lacrymogène pouvait se transformer en cyanure une fois ingéré.Comme peuvent attester les manuels de survie de manifestants présents sur internet, le gaz lacrymogène n'a aucun effet dissuasif sur la foule, les manifestants étant au préalable prémunis de masques, respirateurs, lunettes de piscine, bouteilles d'eau, sérum physiologique, etc ... Pire, les manifestants ainsi que le vent redirigent ce gaz vers la population ou les forces de l'ordre n'étant pas dotées du matériel adéquat.En outre, il est également facile de trouver des manuels de fabrication de gaz lacrymogène sur plusieurs sites internet, permettant la fabrication de ce dernier.Il convient donc de créer un nouveau texte de loi prohibant sur le sol français la vente ainsi que l'utilisation du gaz lacrymogène pour le bien de la population française.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.