Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1905

Pour que le délai de réponse physique ou téléphonique des services de l'État soit inférieur à 5 minutes

Classée d'office (seuil non atteint)19 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 4 oct. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 19 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Trouvez-vous ça normal d'attendre plus de 5 minutes pour avoir un fonctionnaire de l'état (institutions administratives, CAF, pôle emploi, ...)?Trouvez-vous ça normal de prendre un rendez-vous ou un pré-rendez-vous pour consulter un fonctionnaire alors qu'avant on y allait directement et on était servi directement ? Nous aussi on peut aussi leur dire de prendre un rendez-vous pour qu'on paye le loyer ou que l'on paye nos impôts.Nous exigeons un service public comme avant, c'est-à-dire en libre-service sans prendre de rendez-vous avec un délai d'attente rapide que ce soit téléphonique ou physique et d'embaucher des personnes qui seront fonctionnaires de l'État pour assurer cette rapidité.Nous savons très bien que ce sont les gouvernements successifs qui ont mis le service public dans un tel état, dans le but de nuire la nation française, le peuple français ainsi que la qualité du service public tel qu'on l'avait avant.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.