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Les pétitions · déposées en 2023 · n°1906

Pour un accès téléphonique et physique décent dans les institutions pour une meilleure qualité d'accès au service public

Classée d'office (seuil non atteint)38 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 26 sept. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 38 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Est-il normal que l'on est un temps d'attente physique ou téléphonique de plus de 5 minutes, voire même ne avoir personne au téléphone dans une institution et un service public ?Est-il normal de prendre un rendez-vous dans une institution ou un service public ?Il est vrai que nous citoyens nous pourrions aussi imposé à une prise de rendez-vous pour pouvoir payer nos loyers nos factures ou les impôts ?Nous exigeons d'une part un délai d'attente physique ou téléphonique inférieur à 5 minutes, un service public accessible sans rendez-vous cela va des institutions françaises comme pour la CAF et pôle emploi car il n'est pas normal pour un service public ou une institution de limiter un accès libre de notre service public alors que nous payons des impôts pour qu'il y ait plus de fonctionnaires point nous exigeons aussi l'embauche de plus de fonctionnaires car nous avons la suspicion que nos gouvernements successifs veulent détruire le service public embauchant moins de fonctionnaires pour détruire le service public qui est au service du peuple point un gouvernement qui fait ceci veut tuer la nation et le peuple.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.